Conditions Générales De Vente
Global Training Sport, Club GTS exploité par une SARL inscrite au RCS de Reims dont le siège est au 37 Rue Buirette, 51100 Reims
Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du Club GTS, les conditions particulières, les horaires d’ouverture du Club GTS et le planning des cours collectifs. Il aura accès 7/7 jours, à toutes les installations du Club GTS et aux cours collectifs, dans le cadre des abonnements suivants : « SOLO ou FAMILLE, LIBERTE OU FIDELITE ou ETUDIANT : accès de 6h00 à 23h00; « FORFAIT JOURNEE » : accès de 6h00 à 17h00; DAY PASS accès de 9h00 à 20h30.
1 – OBJET :
Le présent abonnement et les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société exploitante dénommée Global Training Sport et l’adhérent. Après avoir vu et visité le Club GTS, ses installations, son matériel, et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent accepte de souscrire avec le Club GTS Global Training Sport, un contrat d’abonnement nominatif et incessible. Par conséquent, il est seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition par le Club GTS Global Training Sport avec un accès correspondant aux horaires de l’abonnement contracté, et selon un prix et des modalités indiqués au présent contrat.
2 – PRESTATIONS :
L’adhérent bénéficiera de l’ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer les activités sportives suivantes : musculation, cardio-training, cours collectifs, biking, (électrostimulation non compris). Certains services ne sont pas compris dans le présent contrat et un complément financier pourra être demandé dans le cadre de la création d’activités ou d’horaire d’ouverture supplémentaires, ultérieurement à la date de signature du présent contrat.L’abonnement souscrit donne un droit d’accès à la salle Global Training Sport située au 37 Rue Buirette, 51100 Reims, de de 6h00 à 23h00 (ou de 6h00 à 17h00 pour le forfait « JOURNEE »), 365 jours par an.
3 – MODALITES :
Les heures d’ouverture des activités sont affichées à l’entrée du Club GTS. Le planning de cours collectifs peut être modifié, mais aussi, être allégé durant les congés annuels des coachs ou en leurs absences. Le Club GTS reste accessible aux adhérents les jours fériés mais les cours collectifs peuvent être annulés. La permanence commerciale n’est pas assurée les jours fériés. L’abonnement souscrit par l’adhérent inclus ces périodes. Le Club GTS se réserve le droit de modifier unilatéralement ses horaires en l’indiquant par voie d’affichage.
4 – DUREE – RESILIATION :
L’abonnement « FIDELITE » est payable comptant, et il est souscrit pour une durée déterminée de 12 mois ; Le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué au présent contrat et cet abonnement ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement dans la mesure où il a été contracté dans les locaux du Club GTS. A l’expiration de sa durée initiale, l’adhérent devra renouveler son abonnement dans le mois précédent la date anniversaire pour ne pas devoir acquitter à nouveau le droit d’entrée. L’abonnement « LIBERTE » par prélèvement mensuel est souscrit sans engagement de durée, le contrat se poursuivra par tacite reconduction à l’issue de chaque mois. L’abonnement par prélèvement sans engagement de durée hormis un préavis de 1 mois est souscrit pour une durée indéterminée. L’adhérent bénéficiant alors d’une faculté de résiliation à tout moment de son abonnement si bien que le terme du contrat interviendra à l’issue du préavis. La résiliation devra exclusivement être effectuée à l’accueil du Club GTS Global Training Sportpar la signature d’une demande écrite établie en double exemplaires, dont un sera remis à l’adhérent, ou bien par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse du siège du Club GTS : Global Training Sport, 37 Rue Buirette, 51100 Reims.
5 – PRIX – PAIEMENT :
Les abonnements sont soit à paiement immédiat (FIDELITE), soit à prélèvements mensuels (LIBERTE). Le prix du droit d’entrée ainsi que celui de l’abonnement sont déterminés et indiqués sur le contrat souscrit. Le paiement du droit ainsi que du premier mois s’effectue le jour même de la signature à la souscription du contrat d’abonnement. En cas de prélèvement automatique, l’adhérent s’oblige à signer le jour de l’adhésion, l’autorisation de prélèvements automatiques nécessaire ainsi que le mandat SEPA à la date convenue pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d’abonnement.Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement. Quel que soit le mode de paiement. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) en €uros, le Club GTS Global Training Sport se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ai été informé. Le statut d’étudiant fait l’objet d’un tarif préférentiel concernant les formules « LIBERTE ». Les étudiants seront donc tenus de remettre, chaque année, à l’accueil, un justificatif officiel attestant de la validité de leur statut d’étudiant. Dans le cas contraire le Club GTS réajustera le prix mensuel de l’abonnement au tarif « non étudiant » en cours.5 – 1 IMPAYE : En cas d’impayé, l’adhérent accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le règlement qui est dû au Club GTS. Tout impayé fera l’objet d’une facturation de 5€ pour frais de traitements comptable et administratif du dossier (non remboursables). En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, de non-régularisation d’impayé ou des frais afférents dans un délai de 15 jours, le badge d’accès au Club GTS sera désactivé et l’abonnement souscrit sera résilié de plein droit par le Club GTS.
6 – BADGE D’ENTREE :
Le badge d’entrée à puce est obligatoire – il est payant, nominatif et incessible – il est valable indéfiniment. Chaque adhérent à l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au Club GTS, même si les portes d’accès au Club GTS sont ouvertes. La non-présentation du badge prive l’adhérent du droit d’entrée et de pratiquer. Le badge est vendu pour un montant de 10 €. En cas de perte et de détérioration du badge, l’adhérent devra à nouveau acquitter le prix mentionné.
7 – DOCUMENTS A FOURNIR – CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION :
L’adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par le Club GTS Global Training Sport, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L’adhérent s’engage à remettre au plus tard dans les 8 jours de la signature du contrat, un certificat médical d’aptitude ou de non-contre-indication à la pratique desdites activités, qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut de cette justification, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat. Cette disposition s’applique à tout mineur âgé d’au moins 14 ans qui désire s’abonner et qui devra fournir également une autorisation parentale.
8 – ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT :
Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de Global Training Sport, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement. La rupture ou la suspension du contrat ne seront prises en compte qu’à partir du 1er jour du mois suivant la demande de l’adhérent qui devra s’effectuer exclusivement par écrit à l’accueil de Global Training Sport.
9 – MISE EN SOMMEIL :
9.1 L’abonnement pourra être temporairement « mis en sommeil » à la demande de l’adhérent, suivant les modalités prévues aux articles 9.2 à 9.4 des présentes conditions générales. Le badge d’accès au Club GTS sera désactivé pendant la durée de mise en sommeil. Au cours de cette période, l’adhérent n’aura donc pas accès au Club GTS Global Training Sport.9.2 CAUSE MEDICALE : En cas d’absence de 2 mois minimum à 9 mois maximum, pour raison médicale, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements, à condition d’adresser au siège social du Club GTS Global Training Sport, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’accueil du Club GTS, dans une limite de 15 jours maximum après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée. Aucune mise en sommeil ne sera admise à postériori ; elle ne sera effective qu’à l’issue d’un mois de carence. Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le mois de carence. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.9.3 CAUSE PROFESSIONNELLE : En cas d’absence de 2 mois minimum à 9 mois maximum pour raison professionnelle, l’adhérent pourra bénéficier d’une diminution de ses prélèvements mensuels, rapportés à un montant forfaitaire de 9 euros par mois, à condition d’adresser au siège social du Club GTS Global Training Sport, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien à l’accueil du Club GTS, au plus tard 15 jours après sa date de rédaction, un original de l’attestation de son employeur, précisant la durée de son déplacement, avec date de départ et de retour. Aucune mise en sommeil ne sera admise à postériori. Elle ne sera effective qu’à l’issue d’un mois de carence. Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le mois de carence. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.9.4 CONGES : L’adhérent pourra bénéficier d’une diminution d’un prélèvement mensuel, rapporté à un montant forfaitaire de 9 euros par mois, à condition d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Club GTS Global Training Sport, ou bien à l’accueil du Club GTS, au plus tard le 20 du mois précèdent, une demande écrite pour la mise en sommeil du mois désiré. La date de reprise de l’abonnement initial sera le premier jour du mois suivant la période de mise en sommeil. En cas de résiliation prévue à l’article 11 des présentes conditions générales, la période de mise en sommeil « CONGES » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.
10 – ASSURANCE :
Le Club GTS Global Training Sport est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité du Club GTS ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. L’adhérent doit entreposer ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet, sous cadenas, pour éviter tout risque de vol. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit. Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du Club GTS à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.
11 – RESILIATION :
11-1 PAR L’ADHERENT : L’adhérent peut résilier à tout moment son contrat, soit par l’envoi à l’adresse du siège social du Club GTS (Global Training Sport 37 Rue Buirette, 51100 Reims), d’un courrier recommandé avec accusé de réception, soit par le biais d’un document de résiliation remplis sur place à l’accueil du Club GTS, en deux exemplaires dont un remis à l’adhérent. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 1 mois complet. Toute résiliation dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois (soit le 9) considérera le mois en cours comme préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le mois suivant. En cas de non-paiement d’une mensualité due au cours de la période de préavis, le badge sera immédiatement désactivé sans préjudice du droit pour le Club GTS, de réclamer le paiement des sommes dues au titre du préavis. 11-2 PAR LE Club GTS : Le Club GTS peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi, à l’adresse de l’adhérent, d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou bien par mail. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 1 mois. Toute résiliation dont le mail ou dont le recommandé arrive à l’adresse de l’adhérent avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le premier jour mois suivant.Par exception à l’alinéa qui précède, le Club GTS pourra résilier unilatéralement et sans délai, le contrat d’abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’adhérent ou par mail, en cas de d’attitude ou de comportement entraînant un risque pour lui-même ou pour les autres adhérents ou bien contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres ou le personnel du Club GTS, ou non conforme au règlement intérieur (fraude dans la constitution du dossier d’inscription, de fausse déclaration, de falsification des pièces ou de fraude dans l’utilisation du badge…).
12 – SECURITE – VIDEO :
L’établissement est placé sous vidéo surveillance permanente. La présence des enfants âgés de moins de 14 ans est tolérée uniquement dans le cadre de la « garderie », et elle est interdite en dehors de ce cadre dans l’enceinte du Club GTS pour des raisons de sécurité et de qualité de détente. Etablissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.Dans le cadre de la fréquentation du Club GTS à des horaires en libre-service, l’ensemble des installations et appareils de musculation, cardio, etc., font l’objet d’une location et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.
13 - DIVERS INFORMATIQUE & LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le Club GTS, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations.
14 – LOI APPLICABLE :
Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.
